Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – AUTOPHOTO
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site AUTOPHOTO entre :
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Le vendeur : AUTOPHOTO
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Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site AUTOPHOTO.
AUTOPHOTO s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, de légères différences peuvent exister.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être :
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TTC (toutes taxes comprises) si TVA applicable
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HT si le vendeur est sous régime de franchise de TVA
AUTOPHOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
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Choix du produit
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Ajout au panier
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Validation du panier
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Paiement sécurisé
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Confirmation de la commande
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
AUTOPHOTO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme Shopify :
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Carte bancaire
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PayPal
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Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via les protocoles de cryptage en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
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le transporteur
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la destination
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la disponibilité du produit
AUTOPHOTO ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne et au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné :
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dans son état d’origine
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non utilisé
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dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, AUTOPHOTO procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
Article 10 – Responsabilité
AUTOPHOTO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.